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Les publications Affilia
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Prévisions Affilia 2025 en droit du commerce internationale
Canada | Libre-Échange | Différends commerciaux | Fiscalité internationale | Droit monétaire | Mexique | Sanctions |...
Transparence et Conformité : plus qu’une obligation, un atout stratégique pour votre entreprise
Affilia remercie Florence Beauregard pour la préparation de cet article de blog. En tant que cabinet en...
Loi sur les chaînes d’approvisionnement : Préparez-vous pour l’échéance de mai 2025
Publié par Paul Fauteux Avec l’échéance du 31 mai 2025 qui approche à grands pas, les institutions fédérales et...
Produits conformes à l’ACEUM : Exemptés de droits de douane américains
Affilia remercie Bernard Colas pour la rédaction de ce blog. L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM, ou CUSMA en anglais)...
Lutte contre le travail forcé et le travail des enfants : êtes-vous prêts à publier votre rapport au 31 mai?
La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes...
Une surtaxe sur des produits chinois ébranle notre tradition de respect des règles du commerce
Par Bernard Colas Cet article a été initialement rédigé pour et publié par le Conseil des Relations...
Prévisions Affilia mi-2024 en droit du commerce international
Canada | Sécurité nationale | Sanctions | Différends commerciaux | Chine | États-Unis | Union européenne | Normes...
L’Accord Économique et Commercial Global entre le Canada et l’UE : les exportateurs devraient-ils s’inquiéter ?
Par Bernard Colas et André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ Les nouvelles arrivant outre-Atlantique peuvent paraître inquiétantes pour les entreprises canadiennes...
Prévisions CMKZ 2024 en droit du commerce international
Lutte contre le travail forcé et le travail des enfants : êtes-vous prêts à publier votre rapport au 31 mai?
La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, sanctionnée le...
Prévisions Affilia 2025 en droit du commerce internationale
Canada | Libre-Échange | Différends commerciaux | Fiscalité internationale | Droit monétaire | Mexique | Sanctions | Cybersécurité | Chine...
Une surtaxe sur des produits chinois ébranle notre tradition de respect des règles du commerce
Par Bernard Colas Cet article a été initialement rédigé pour et publié par le Conseil des Relations Internationales de Montréal...
Transactions internationales
Produits conformes à l’ACEUM : Exemptés de droits de douane américains
Affilia remercie Bernard Colas pour la rédaction de ce blog. L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM, ou CUSMA en anglais)...
Loi sur les chaînes d’approvisionnement : Préparez-vous pour l’échéance de mai 2025
Publié par Paul Fauteux Avec l’échéance du 31 mai 2025 qui approche à grands pas, les institutions fédérales et...
L’Accord Économique et Commercial Global entre le Canada et l’UE : les exportateurs devraient-ils s’inquiéter ?
Par Bernard Colas et André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ Les nouvelles arrivant outre-Atlantique peuvent paraître inquiétantes pour les entreprises canadiennes...
Réglementation commerciale
Transparence et Conformité : plus qu’une obligation, un atout stratégique pour votre entreprise
Affilia remercie Florence Beauregard pour la préparation de cet article de blog. En tant que cabinet en droit des affaires,...
Protection des renseignements personnels pour les entreprises : ce qu’il faut savoir des récents changements
Par Sabrina Leung Le 22 septembre 2023, des modifications apportées par la Loi 25 modernisant la Loi sur la protection...
Constitution de la société par actions : loi fédérale ou provinciale ?
Nombre de nos clients désireux de constituer une société par actions ignorent comment choisir le régime qui leur conviendrait pour...
