Affilia remercie Bernard Colas pour la rédaction de ce blog.

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM, ou CUSMA en anglais) est devenu un outil essentiel pour les exportateurs canadiens face à la récente vague de droits de douane imposés par l’administration américaine. En effet, des décrets présidentiels récents ont instauré un droit de 25 % sur la plupart des marchandises canadiennes et de 10 % sur certains produits énergétiques et la potasse. Toutefois, les produits conformes à l’ACEUM sont exemptés de ces droits, offrant ainsi un avantage compétitif significatif aux entreprises qui respectent les exigences de l’accord.

Que signifie la conformité à l’ACEUM ?

La conformité à l’ACEUM repose sur le concept de « règles d’origine ». Pour qu’un produit soit admissible, il doit être suffisamment produit ou transformé en Amérique du Nord. Cela implique notamment :

• Le produit est entièrement obtenu ou produit au Canada, aux États-Unis ou au Mexique (par exemple, des minéraux extraits au Canada, des légumes récoltés au Canada).
• Le produit est fabriqué à partir de matières importées, mais respecte des règles spécifiques, telles qu’un pourcentage minimal de valeur régionale, un changement de classification tarifaire ou des procédés de production désignés.

Par exemple, la majorité des meubles canadiens sont considérés comme conformes à l’ACEUM s’ils respectent les seuils de valeur régionale et autres critères. Ces produits sont donc exemptées du droit de 25 %, tandis que les meubles assemblés ou les kits démontés qui ne répondent pas aux règles d’origine restent soumis aux droits de douane.

Comment bénéficier de l’exemption ?

La grande majorité des exportations canadiennes – plus de 98 % des lignes tarifaires – peuvent bénéficier du traitement préférentiel de l’ACEUM si elles respectent les règles d’origine. Il ne suffit pas que les marchandises respectent ces règles : elles doivent être accompagnées d’un certificat d’origine valide. Ce document, rempli par l’exportateur, le producteur ou l’importateur, doit contenir :

• Les noms et coordonnées du certificateur, de l’exportateur, du producteur et de l’importateur ;
• La description et le code SH du produit ;
• Le critère d’origine et la signature du certificateur ;
• La période de validité (le cas échéant).

Sans cette certification, les marchandises seront considérées comme non originaires et soumises aux droits de douane complets.

Pourquoi la conformité à l’ACEUM est-elle cruciale aujourd’hui ?

Avant la hausse récente des droits de douane, de nombreux exportateurs canadiens s’appuyaient sur des droits faibles ou nuls en vertu des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et ne demandaient pas systématiquement le traitement préférentiel de l’ACEUM. Désormais, le statut de la nation la plus favorisée (NPF) ne suffit plus pour éviter les droits américains ; la conformité à l’ACEUM est donc essentielle pour accéder au marché américain sans droits de douane.

Recommandations pour les exportateurs

• Vérifiez vos chaînes d’approvisionnement et assurez-vous que vos produits respectent les règles d’origine de l’ACEUM.
• Préparez et conservez une certification d’origine appropriée pour chaque expédition.
• Consultez des experts en droit des douanes, comme Zave Kaufman et Jean-Marc Clément – Affilia Légal, pour maîtriser les règles spécifiques et la documentation requise.

En priorisant la conformité à l’ACEUM, les entreprises canadiennes peuvent continuer à accéder au marché américain de manière compétitive, à l’abri de la dernière vague de droits de douane, et préserver leur avantage dans le commerce transfrontalier.

Pour toute question ou information complémentaire concernant la conformité à l’ACEUM et la stratégie transfrontalière, contactez Affilia.