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Les publications Affilia
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Prévisions Affilia mi-2024 en droit du commerce international
Canada | Sécurité nationale | Sanctions | Différends commerciaux | Chine | États-Unis | Union européenne | Normes...
L’Accord Économique et Commercial Global entre le Canada et l’UE : les exportateurs devraient-ils s’inquiéter ?
Par Bernard Colas et André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ Les nouvelles arrivant outre-Atlantique peuvent paraître inquiétantes pour les entreprises canadiennes...
Prévisions CMKZ 2024 en droit du commerce international
Adhésion du Canada à la Convention d’Apostille : Un tournant bénéfique pour nos entreprises
Par Mildred Bolaños-Lopez et Florence Beauregard L’annonce récente de l’adhésion du Canada à la Convention d’Apostille par...
Protection des renseignements personnels pour les entreprises : ce qu’il faut savoir des récents changements
Par Sabrina Leung Le 22 septembre 2023, des modifications apportées par la Loi 25 modernisant la Loi...
Règlement des différends entre investisseurs et États: De l’intérêt propre en droit international
Extraits de la conférence de Paul Fauteux intitulée « Solidarité et conception éclairée de l’intérêt propre en...
Ajustement carbone aux frontières : Préparer les entreprises aux réformes de l’Union européenne, du Canada et des États-Unis
CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, ainsi que Bernard Colas, pour la préparation de ce blogue. Les entreprises canadiennes...
Contrôles aux exportations et droits humains : Responsabilité des entreprises
CMKZ remercie Bernard Colas, ainsi qu’Éléonore Gauthier, Collaborateur CMKZ, pour la préparation de ce blogue. Les contrôles...
OMC: Retour du multilatéralisme coopératif
CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, ainsi que Bernard Colas, pour la préparation de ce blogue. Malgré...
Prévisions Affilia mi-2024 en droit du commerce international
Canada | Sécurité nationale | Sanctions | Différends commerciaux | Chine | États-Unis | Union européenne | Normes ESG | Environnement...
Règlement des différends entre investisseurs et États: De l’intérêt propre en droit international
Extraits de la conférence de Paul Fauteux intitulée « Solidarité et conception éclairée de l’intérêt propre en droit international :...
Prévisions CMKZ 2017 en droit du commerce international
États-Unis | Europe et Asie-Pacifique | Organisation mondiale du commerce | Sanctions économiques | Fiscalité | Changements climatiques | Arbitrage international Les débuts d’année sont...
Transactions internationales
L’Accord Économique et Commercial Global entre le Canada et l’UE : les exportateurs devraient-ils s’inquiéter ?
Par Bernard Colas et André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ Les nouvelles arrivant outre-Atlantique peuvent paraître inquiétantes pour les entreprises canadiennes...
Prévisions CMKZ 2024 en droit du commerce international
Adhésion du Canada à la Convention d’Apostille : Un tournant bénéfique pour nos entreprises
Par Mildred Bolaños-Lopez et Florence Beauregard L’annonce récente de l’adhésion du Canada à la Convention d’Apostille par...
Réglementation commerciale
Protection des renseignements personnels pour les entreprises : ce qu’il faut savoir des récents changements
Par Sabrina Leung Le 22 septembre 2023, des modifications apportées par la Loi 25 modernisant la Loi sur la protection...
Constitution de la société par actions : loi fédérale ou provinciale ?
Nombre de nos clients désireux de constituer une société par actions ignorent comment choisir le régime qui leur conviendrait pour...
Prévisions CMKZ 2016 en droit du commerce international
Les débuts d’année sont l’occasion pour CMKZ d’informer les sociétés actives au niveau international des développements susceptibles d’affecter leurs activités...
