Catégorie : Transactions internationales

Prévisions Affilia mi-2024 en droit du commerce international

Canada | Sécurité nationale | Sanctions | Différends commerciaux | Chine | États-Unis | Union européenne | Normes...

Règlement des différends entre investisseurs et États: De l’intérêt propre en droit international

Extraits de la conférence de Paul Fauteux intitulée « Solidarité et conception éclairée de l’intérêt propre en...

Médiation transformative au Nunavik: Intervention de Paul Fauteux

Dans le cadre des Neuvièmes rencontres internationales de l’Institut de la Médiation dans l’Espace Francophone, récemment tenues...

Renégociation de l’ALÉNA : Parole aux exportateurs

Le compte à rebours est lancé. L’administration Trump vient de donner au Congrès américain un avis de...

Prévisions CMKZ 2017 en droit du commerce international

États-Unis | Europe et Asie-Pacifique | Organisation mondiale du commerce | Sanctions économiques | Fiscalité | Changements climatiques | Arbitrage international Les...

Vent d’Ouest en Amérique Latine

Après une bonne décennie (2003-2013) de forte croissance économique continue et quasi générale, l’Amérique Latine continue de...

Négocier une clause de médiation et d’arbitrage commercial

Rédiger un contrat amène forcement à s’interroger sur les mécanismes qui régiront un différend éventuel. Face aux...

La médiation commerciale et le nouveau Code de Procédure Civile du Québec

Le 1er janvier 2016, le nouveau Code de procédure civile (NCPC) du Québec est entré en vigueur. ...

Cuba s’ouvre au commerce et à l’investissement étrangers

Suite à la réouverture par Cuba et les États-Unis de leurs ambassades dans la capitale l’un de...

Se faire payer par les Nations Unies

Le Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda (TPIR) engage une de nos clientes canadiennes...

L’harmonisation de la Loi canadienne sur les marques de commerce aux traités internationaux

Une excellente nouvelle pour les entreprises canadiennes ; le Canada entame enfin l’harmonisation de son droit des...

Marque de commerce au Mexique

Un de nos clients de Longueuil commercialise des huiles et graisses industrielles dans différents pays. Sur la...

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