Auteur : Bernard Colas

Avantages du statut de société privée sous contrôle canadien (SPCC)

Il est fréquent que les entreprises que nous conseillons soient préoccupées par le maintien ou l’obtention du...

Learn more

Entrée en vigueur de l’Accord économique commercial et global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)

Tel qu’annoncé par le premier ministre canadien Justin Trudeau et le président de la Commission européenne Jean-Claude...

Learn more

Renégociation de l’ALÉNA : Parole aux exportateurs

Le compte à rebours est lancé. L’administration Trump vient de donner au Congrès américain un avis de...

Learn more

Prévisions CMKZ 2017 en droit du commerce international

États-Unis | Europe et Asie-Pacifique | Organisation mondiale du commerce | Sanctions économiques | Fiscalité | Changements climatiques | Arbitrage international Les...

Learn more

Négocier une clause de médiation et d’arbitrage commercial

Rédiger un contrat amène forcement à s’interroger sur les mécanismes qui régiront un différend éventuel. Face aux...

Learn more

Le Canada et le commerce international: Réinvestir l’OMC et répondre aux grands enjeux

Invité à témoigner devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le jeudi...

Learn more

Prévisions CMKZ 2016 en droit du commerce international

Les débuts d’année sont l’occasion pour CMKZ d’informer les sociétés actives au niveau international des développements susceptibles...

Learn more

Partenariat Trans-Pacifique : Un débat à suivre

Le 5 octobre 2015, le Canada et 11 autres pays ont annoncé la conclusion du Partenariat Trans-Pacifique...

Learn more

Accord de libre-échange tripartite en Afrique

L’intégration économique africaine franchit une étape importante! Ce 15 juin 2015 trois organisations économiques régionales africaines, le...

Learn more

Prévisions CMKZ 2015 en commerce international

Comme le veut maintenant la tradition de notre cabinet, nous publions encore cette année nos prévisions pour les...

Learn more

L’harmonisation de la Loi canadienne sur les marques de commerce aux traités internationaux

Une excellente nouvelle pour les entreprises canadiennes ; le Canada entame enfin l’harmonisation de son droit des...

Learn more

Marque de commerce au Mexique

Un de nos clients de Longueuil commercialise des huiles et graisses industrielles dans différents pays. Sur la...

Learn more

Affilia Légal s.e.n.c.r.l.
2020, boulevard Robert Bourassa, bureau 2040,
Montréal (Québec) H3A 2A5, Canada

Contactez-nous

Athènes, Auckland, Barcelone, Belfast, Belgrade, Bolzano, Bordeaux, Boston, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Buenos Aires, Chicago, Copenhague, Denver, D.F. Mexico, Dubai, Dublin, Francfort, Frederikshavn, Genève, Hambourg, Helsinki, Herzliya Pituach, Hong Kong, Innsbruck, Istanbul, Izmir, Jounieh, Kiev, Kuala Lumpur, La Haye, La Valette, Lagos, Leeds, Leeuwarden, Lima, Limassol, Lisbonne, Ljubljana, Londres, Los Angeles, Luxembourg, Lyon, Melbourne, Miami, Milan, Modène, Montréal, Moscou, Mumbai, Munich, New Delhi, New York, Nice, Nicosie, Oldenbourg, Paphos, Paris, Phoenix, Prague, Richmond, Rome, Saint-Domingue, Saint-Paul, Saint-Pétersbourg, San Francisco, São Paulo, Séoul, Shanghai, Singapour, Sofia, Stuttgart, Sydney, Tallinn, Tokyo, Tucson, Vaduz, Varsovie, Zurich

© 2024 Affilia Légal s.e.n.c.r.l.

Politique de Confidentialité / Conditions d'utilisation © 2024, Affilia Légal s.e.n.c.r.l. Tous droits réservés | affilia.legal

Accepter et Fermer

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. En continuant à naviguer, vous acceptez l'utilisation des cookies.