Catégorie : Réglementation commerciale

Prévisions CMKZ 2022 en droit du commerce international

Canada | États-Unis | Union européenne | Brexit | PTPGP | Chine |Travail forcé | Organisation mondiale...

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Consultations sur la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone à la frontière canadienne

Par Bernard Colas et André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ De nombreux partenaires commerciaux du Canada s’apprêtent à mettre...

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Prévisions CMKZ mi-2021 en droit du commerce international

Canada | États-Unis | Royaume-Uni | Europe | Chine | Organisation mondiale du commerce | Environnement |...

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Obligation de l’entreprise de protéger les droits humains au niveau international

Les entreprises ne peuvent plus importer des produits fabriqués en violation de droits humains. En effet, depuis...

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Prévisions CMKZ 2021 en droit du commerce international

Canada | États-Unis | Royaume-Uni | Europe | Chine | Organisation mondiale du commerce | Environnement |...

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Les sanctions : une « arme » trop populaire qui perturbe la vie des entreprises

La multiplication des sanctions commerciales et d’autres mesures restrictives au commerce constitue un casse-tête pour les entreprises....

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Les entreprises états-uniennes faisant affaire en Europe ne peuvent plus se prévaloir du bouclier de protection des données

Par Bernard Colas Les entreprises états-uniennes faisant affaire en Europe ne pourront plus se prévaloir du bouclier...

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Procédure d’appel provisoire à l’OMC : Une initiative encourageante pour le système commercial international

Par Bernard Colas et André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ Malgré la période de crise secouant l’Organisation mondiale du...

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Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) et ALÉNA: impact sur les exportateurs canadiens de biens et services

Le 10 décembre 2019, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont convenu d’une révision du texte l’Accord...

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Prévisions CMKZ 2020 en droit du commerce international

Libre-échange| Chine | États-Unis | Brexit | Union européenne | Organisation mondiale du commerce | Droit privé...

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Accord de « Phase I » États-Unis-Chine: Défis et opportunités

L’accord de phase I conclu entre les États-Unis et la Chine le 15 janvier 2020 entrera en vigueur...

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Prévisions CMKZ 2019 en droit du commerce international

Pressions américaines | Organisation mondiale du commerce | Libre-échange | Brexit | Propriété intellectuelle | Évasion fiscale | Investissements | Droit...

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