Catégorie : Réglementation commerciale

Prévisions CMKZ mi-2021 en droit du commerce international

Canada | États-Unis | Royaume-Uni | Europe | Chine | Organisation mondiale du commerce | Environnement |...

En savoir plus

Obligation de l’entreprise de protéger les droits humains au niveau international

Les entreprises ne peuvent plus importer des produits fabriqués en violation de droits humains. En effet, depuis...

En savoir plus

Prévisions CMKZ 2021 en droit du commerce international

Canada | États-Unis | Royaume-Uni | Europe | Chine | Organisation mondiale du commerce | Environnement |...

En savoir plus

Les sanctions : une « arme » trop populaire qui perturbe la vie des entreprises

La multiplication des sanctions commerciales et d’autres mesures restrictives au commerce constitue un casse-tête pour les entreprises....

En savoir plus

Les entreprises états-uniennes faisant affaire en Europe ne peuvent plus se prévaloir du bouclier de protection des données

Par Bernard Colas Les entreprises états-uniennes faisant affaire en Europe ne pourront plus se prévaloir du bouclier...

En savoir plus

Procédure d’appel provisoire à l’OMC : Une initiative encourageante pour le système commercial international

Par Bernard Colas et André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ Malgré la période de crise secouant l’Organisation mondiale du...

En savoir plus

Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) et ALÉNA: impact sur les exportateurs canadiens de biens et services

Le 10 décembre 2019, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont convenu d’une révision du texte l’Accord...

En savoir plus

Prévisions CMKZ 2020 en droit du commerce international

Libre-échange| Chine | États-Unis | Brexit | Union européenne | Organisation mondiale du commerce | Droit privé...

En savoir plus

Accord de « Phase I » États-Unis-Chine: Défis et opportunités

L’accord de phase I conclu entre les États-Unis et la Chine le 15 janvier 2020 entrera en vigueur...

En savoir plus

Prévisions CMKZ 2019 en droit du commerce international

Pressions américaines | Organisation mondiale du commerce | Libre-échange | Brexit | Propriété intellectuelle | Évasion fiscale | Investissements | Droit...

En savoir plus

Le riposte du Canada aux droits de douane américains sur l’aluminium et l’acier

Désormais, les importations canadiennes de certains produits d’acier et d’aluminium aux États-Unis seront respectivement taxées à 25...

En savoir plus

Prévisions CMKZ 2018 en commerce international

ALENA | Recours commerciaux | Asie-Pacifique, Union Européenne et Amérique du Sud | Commerce progressiste| Organisation Mondiale...

En savoir plus

Affilia Légal s.e.n.c.r.l.
2020, boulevard Robert Bourassa, bureau 2040,
Montréal (Québec) H3A 2A5, Canada

Contactez-nous

Athènes, Auckland, Barcelone, Belfast, Belgrade, Bolzano, Bordeaux, Boston, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Buenos Aires, Chicago, Copenhague, Denver, D.F. Mexico, Dubai, Dublin, Francfort, Frederikshavn, Genève, Hambourg, Helsinki, Herzliya Pituach, Hong Kong, Innsbruck, Istanbul, Izmir, Jounieh, Kiev, Kuala Lumpur, La Haye, La Valette, Lagos, Leeds, Leeuwarden, Lima, Limassol, Lisbonne, Ljubljana, Londres, Los Angeles, Luxembourg, Lyon, Melbourne, Miami, Milan, Modène, Montréal, Moscou, Mumbai, Munich, New Delhi, New York, Nice, Nicosie, Oldenbourg, Paphos, Paris, Phoenix, Prague, Richmond, Rome, Saint-Domingue, Saint-Paul, Saint-Pétersbourg, San Francisco, São Paulo, Séoul, Shanghai, Singapour, Sofia, Stuttgart, Sydney, Tallinn, Tokyo, Tucson, Vaduz, Varsovie, Zurich

© 2024 Affilia Légal s.e.n.c.r.l.

Politique de Confidentialité / Conditions d'utilisation © 2024, Affilia Légal s.e.n.c.r.l. Tous droits réservés | affilia.legal

Accepter et Fermer

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. En continuant à naviguer, vous acceptez l'utilisation des cookies.