Catégorie : Réglementation commerciale

Produits conformes à l’ACEUM : Exemptés de droits de douane américains

Affilia remercie Bernard Colas pour la rédaction de ce blog. L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM, ou CUSMA en anglais)...

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Loi sur les chaînes d’approvisionnement : Préparez-vous pour l’échéance de mai 2025

Publié par Paul Fauteux Avec l’échéance du 31 mai 2025 qui approche à grands pas, les institutions fédérales et...

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L’Accord Économique et Commercial Global entre le Canada et l’UE : les exportateurs devraient-ils s’inquiéter ?

Par Bernard Colas et André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ Les nouvelles arrivant outre-Atlantique peuvent paraître inquiétantes pour les entreprises canadiennes...

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Prévisions CMKZ 2024 en droit du commerce international

CMKZ, bientôt Affilia, remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, et Bernard Colas pour la préparation de ces prévisions...
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Adhésion du Canada à la Convention d’Apostille : Un tournant bénéfique pour nos entreprises

Par Mildred Bolaños-Lopez et Florence Beauregard L’annonce récente de l’adhésion du Canada à la Convention d’Apostille par...

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Prévisions CMKZ mi-2023 en droit du commerce international

Canada | Travail forcé | Différends commerciaux | Chine | États-Unis | Union européenne | Sécurité nationale | Organisation mondiale...

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Prévisions CMKZ 2023 en droit du commerce international

Canada | Région Indo-Pacifique | Sécurité nationale | Propriété intellectuelle | Chine | Différends commerciaux | Énergie...

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Ajustement carbone aux frontières : Préparer les entreprises aux réformes de l’Union européenne, du Canada et des États-Unis

CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, ainsi que Bernard Colas, pour la préparation de ce blogue. Les entreprises canadiennes...

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Prévisions CMKZ mi-2022 en droit du commerce international

Front économique occidental | Russie | Énergie | Accords commerciaux | Différends commerciaux du Canada | États-Unis...

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OMC: Retour du multilatéralisme coopératif

CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, ainsi que Bernard Colas, pour la préparation de ce blogue. Malgré...

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Contrôles aux exportations et droits humains : Responsabilité des entreprises

CMKZ remercie Bernard Colas, ainsi qu’Éléonore Gauthier, Collaborateur CMKZ, pour la préparation de ce blogue. Les contrôles...

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Batterie de sanctions contre la Russie

Par Bernard Colas La portée des sanctions imposées par le Canada et ses pays alliés contre la...

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