Synthèse des Prévisions Affilia mi-2025 en droit du commerce international 

Pour la fin de 2025, Affilia anticipe les tendances et développements suivants pour le commerce international :

Diversification des marchés

  • L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur devrait être signé avant la fin de l’année.

  • Le Canada ambitionne de conclure les négociations avec l’ANASE (Association des nations de l’Asie du Sud-Est) en 2025.

  • L’Indonésie et le Costa Rica avancent dans leur processus d’adhésion au Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), auquel le Canada et dix autres pays de la région indo-pacifique sont déjà parties.

Relations commerciales Canada–États-Unis

  • Tarifs américains : Les secteurs de l’acier et de l’aluminium subissent des droits de douane de 50 %. Des enquêtes sont en cours pour étendre ces tarifs aux secteurs aérospatial et pharmaceutique.

  • Contre-mesures canadiennes : Un premier bloc de contre-tarifs (25 % sur l’acier/aluminium et d’autres produits des États-Unis) reste actif. Un second bloc annoncé par le Canada demeurera devrait être mis en œuvre si les États-Unis mettent en place un nouveau tarif de 30% en août.

  • Négociations clés : Le Canada réévaluera le 21 juillet ou le 1er août l’opportunité de contre-tarifs supplémentaires s’il ne parvient pas à conclure un accord sur la sécurité et le commerce avec les États-Unis.

  • Contingents : Afin d’empêcher l’afflux d’acier et d’aluminium étranger, le Canada a annoncé mettre en place des contingents tarifaires de 100 % sur l’acier et l’aluminium en provenance de pays avec lesquels il n’a pas d’accord de libre-échange.

  • Buy Canada Act. Le gouvernement canadien envisage la création d’un « Buy Canada Act » visant à favoriser le contenu canadien dans les marchés publics. À ce jour, seules certaines provinces, telles que le Québec et l’Ontario, ont instauré des mesures restrictives à l’égard des entreprises américaines dans leurs appels d’offres publics.

Conformité réglementaire et coûts opérationnels

Normes ESG et environnementales :

  • L’Union européenne prévoit d’alléger les obligations en matière de durabilité (directives CS3D et CSRD) et de restreindre la portée de son mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, afin de réduire la charge administrative pour les entreprises.

  • Le Royaume-Uni introduira son propre mécanisme d’ajustement carbone aux frontières à compter de 2027, alignant ainsi ses exigences sur celles de l’UE. D’autres pays envisagent d’adopter des mesures similaires au cours des prochaines années.

  • À partir de 2027, une taxe carbone mondiale sur le transport maritime, comprise entre 100 et 380 USD par tonne de CO₂, s’appliquera aux navires de plus de 5 000 tonnes. Cette mesure entraînera une augmentation notable des coûts du fret maritime.

  • Dès septembre 2025, les entreprises qui produisent ou mettent sur le marché plus de 1 000 kg de plastique par an devront obligatoirement déclarer leurs volumes. Les obligations de déclaration seront progressivement renforcées en 2026 et 2027, couvrant un éventail croissant de produits et de flux de déchets plastiques.

Renforcement de sanctions

  • Le Canada intensifie l’application de ses sanctions à l’encontre de la Russie, notamment par la saisie d’actifs, ainsi que contre certaines entreprises étrangères, telles que Hikvision (Chine). Les États-Unis pourraient imposer des sanctions secondaires à l’encontre des partenaires énergétiques de la Russie.

Différends commerciaux

Différends ACEUM :

  • Les États-Unis contestent la Loi canadienne sur les nouvelles en ligne, exprimant des préoccupations quant à son impact sur les entreprises américaines du secteur numérique.

  • L’activité du Mécanisme de Réaction Rapide de l’ACÉUM s’intensifie, avec la création d’un second groupe d’experts chargé d’enquêter sur des violations présumées des droits des travailleurs au Mexique.

OMC

  • Le Canada devrait obtenir gain de cause dans ses différends commerciaux avec les États-Unis (concernant les surtaxes sur l’acier, l’aluminium et le secteur automobile) ainsi qu’avec la Chine (restrictions sur les produits agricoles). En revanche, il est probable que le Canada perde le différend relatif aux véhicules électriques, contrairement à l’Union européenne.

  • L’entrée en vigueur de l’accord international visant à lutter contre les subventions à la pêche illicite est attendue d’ici la fin de l’année 2025.

  • Deux nouveaux membres, l’Albanie et le Costa Rica, devraient rejoindre l’Accord sur les marchés publics d’ici la fin de l’année, élargissant ainsi la portée de cet accord.

  • Grâce à l’adhésion récente du Royaume-Uni, le Mécanisme d’arbitrage provisoire d’appel (MPIA) regroupe désormais 57 participants, sur un total de 166 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). 

  • Les négociations pour l’accession de l’Ouzbékistan et de l’Éthiopie à l’OMC devraient aboutir d’ici la fin de l’année, tandis que la Somalie vient d’entamer officiellement son processus d’adhésion.

  • En vertu de la Clause de la nation la plus favorisée (NPF), les membres de l’OMC qui accordent des concessions tarifaires aux États-Unis devront en principe les étendre à l’ensemble des membres, comme l’a récemment rappelé l’Union européenne.

Conseils stratégiques pour les entreprises

Atténuation des risques :

  • Mobilisez les dispositifs financiers publics pour compenser l’impact des droits de douane américains et des contre-mesures canadiennes.

  • Diversifiez vos marchés internationaux en développant des partenariats avec de nouveaux pays (Équateur, Indonésie, membres de l’ANASE) et élaborez une stratégie spécifique pour les terres rares si votre secteur y est exposé, afin de sécuriser vos approvisionnements.

Optimisation opérationnelle :

  • Anticipez les coûts liés aux émissions carbone générées par votre production, notamment pour le transport maritime et les ajustements aux frontières imposés par l’UE et le Royaume-Uni.

  • Respectez les exigences ESG en vigueur et préparez-vous à l’enregistrement obligatoire au registre plastique avant septembre 2025.

  • Référez-vous aux nouvelles lignes directrices du Bureau de la concurrence pour garantir la conformité de vos communications, en particulier concernant l’interdiction de l’écoblanchiment et des allégations environnementales trompeuses.

Vigilance proactive :

  • Restez informé des évolutions tarifaires et des régimes de sanctions susceptibles d’affecter vos activités.

  • Participez activement aux consultations commerciales pour défendre les intérêts de votre secteur et solliciter des exemptions lorsque cela est pertinent.

  • Faites appel à des experts spécialisés (tels qu’Affilia) pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans la gestion des risques géopolitiques et transactionnels.

Pour lire le texte complet des Prévisions Affilia mi-2025 cliquez ici.

Affilia remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur Affilia, et Bernard Colas ainsi que les membres de l’équipe Affilia pour ces prévisions.

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. En continuant à naviguer, vous acceptez l'utilisation des cookies.