Me Fauteux enseigne la médiation et la justice participative à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa depuis 2013. Il a enseigné l’arbitrage commercial international à l’École du Barreau du Québec de 2012 à 2017.
Diplôme, Académie de Droit International de La Haye, 1991
Maîtrise en droit, Université McGill, Institut de droit aérien et spatial, 1981
Permis d’exercice, Barreau du Québec, 1980
Licence en droit, Université de Montréal, 1979
Paul Fauteux est l’un des six Canadiens à qui l’Académie de droit international de La Haye a décerné son Diplôme, une reconnaissance de haut niveau accordée à des candidats possédant des connaissances approfondies et qui subissent avec succès un examen extrêmement sélectif. Diplomate de 1980 à 2000, il a participé ou dirigé la participation du Canada à la négociation de plus de 50 accords internationaux et est l’auteur d’une vingtaine d’articles sur le droit international.
Directeur général du Bureau des changements climatiques d’Environnement Canada de 2000 à 2004, il a ensuite été Directeur général des Terres à Affaires indiennes et du Nord Canada de 2004 à 2010. En pratique privée depuis 2011, il a notamment rédigé une option d’expert citée avec approbation par la Cour supérieure du Québec sur le fondement juridique international pour poursuivre conjointement les Nations Unies et le Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Fondateur du Consortium international sur le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et la justice climatique, il a témoigné devant des Comités de la Chambre des communes et du Sénat du Canada sur des questions environnementales et climatiques. Il a créé le Fonds des Bourses Madinina à la Faculté de droit de l’Université de Montréal pour apporter une aide financière à des étudiant.e.s autochtones et noir.e.s.
Il a été spécialiste externe de la résolution de conflits pour le Programme de gestion des conflits d’ordre commercial de Services publics et Approvisionnements Canada, et a établi un partenariat avec l’Institut canadien pour la résolution des conflits (ICRC) et le gouvernement de la Première nation Mi’gmaq de Listuguj, avec l’appui de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, pour donner une formation en médiation et résolution de conflits à des membres de cette Première Nation. Il a été nommé par le Gouverneur général en conseil comme membre de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, où il a exercé les fonctions de juge administratif.
Me Fauteux aide les entreprises et les particuliers à prévenir et résoudre les conflits dans un climat de confiance et de respect, lorsque cela est possible, et à l’emporter devant les tribunaux judiciaires et arbitraux lorsque nécessaire. Il pratique la médiation et le litige en matières civile, commerciale et familiale dans un contexte de droit civil et de common law au Québec et en Ontario. Il représente les entreprises en tant que conseil en arbitrage commercial international en vertu du Règlement de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale et d’autres règles. Il est aussi médiateur et facilitateur de règlement pour le Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada.
