Avocat, Médiateur et Arbitre

Droit international, prévention et règlement des différends

Paul Fauteux

LL.M, MED.ACC.

  • Droit international, médiation et arbitrage

  • Conférence des médiateurs et arbitres du CRDSC, Calgary, 2024
  • Accrédité par le Barreau du Québec comme arbitre pour la Division des petites créances de la Cour du Québec, 2024
  • Trauma Informed Practice Online Workshop (Atelier en ligne sur la pratique éclairée par les traumatismes), Institute for the Study of Conflict Transformation (Institut pour l’étude de la transformation des conflits, ISCT), 2023
  • Cours asynchrone en ligne de formation au dialogue transformatif, ISCT, 2023
  • Les articles 1 à 7 du Code de procédure civile 5 ans après, webinaire du Barreau de Montréal, 2021
  • Conférence des médiateurs et arbitres du CRDSC, en ligne, 2021
  • Accrédité par le Barreau du Québec comme arbitre en matière civile et commerciale, 40 heures, 2020
  • Médiation à distance en période de pandémie, webinaire de l’AMFQ, 2020
  • Les différentes facettes de la déontologie et de l’éthique dans la pratique de la médiation familiale, webinaire de l’Association des médiateurs familiaux du Québec (AMFQ), 2020
  • Programme tierce-partie neutre de l’ICRC, 160 heures, 2019
  • Élever votre pratique, formation en ligne de l’ISCT, 2019
  • Formation et conférence sur le dialogue transformatif de l’ISCT, Elspeet, Pays-Bas, 2019
  • Séminaire sur les conflits liés à l’identité et les conflits enracinés, 24 heures, ICRC, 2019
  • Groupes encadrés de pratique de médiation, formation en ligne de l’ISCT, 2018-2019
  • Le Mind Mapping et le modèle transformatif, webinaire de l’ISCT, 2018
  • Les modes de PRD au secours de la justice, Conférence annuelle de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (IAMC), Montréal, 2018
  • Série sur les compétences avancées en médiation, formation en ligne de l’ISCT, 2017
  • Les modes de PRD et l’accès à la justice, Conférence annuelle de l’IAMC, St. John’s, Terre-Neuve, 2017
  • Honorer la voix de la victime, webinaire de l’ISCT, 2017
  • Nouveau code, nouvel avocat, formation de l’IMAQ, Gatineau, 2014
  • Surmonter les impasses en médiation, formation de l’IMAQ, Gatineau, 2014
  • La gestion des émotions en situation de conflit, formation de l’IMAQ, Gatineau, 2014
  • La gestion autonome du conflit, formation de l’IMAQ, Gatineau, 2014
  • Les modes de PRD en devenir : Nouveau code, nouvelle culture, conférence annuelle de l’IAMC, Toronto, 2014
  • Tout ce que vous avez toujours voulu savoir d’un médiateur et n’avez jamais osé demander, formation de l’IMAQ, Gatineau, 2013
  • La justice participative : les modes de résolution de conflits bien expliqués pour bien les utiliser, formation de l’IMAQ, Gatineau, 2013
  • Mediation for Conflict Resolution: Current Trends and Future Possibilities (La médiation pour la résolution des conflits: Tendances actuelles et perspectives d’avenir), Conférence de l’ISCT, Rome, 2013
  • La médiation transformative, formation du Barreau du Québec, Montréal, 2013
  • La médiation d’une allégation de harcèlement psychologique: l’approche transformative, formation du Barreau du Québec, Montréal, 2013
  • Les styles de communication en médiation et en négociation, formation du Barreau du Québec, Montréal, 2013
  • Accrédité par le Barreau du Québec comme médiateur en matière familiale, 105 heures et 10 mandats supervisés sur deux ans, 2012
  • S’est vu conféré le titre et la désignation de Médiateur accrédité par l’IMAQ, 2012
  • Accrédité par le Programme d’appui aux droits linguistiques comme professionnel des modes alternatifs de résolution de conflits, 2012
  • Accrédité par le Barreau du Québec comme médiateur au Service franco-québécois de médiation, 2012
  • Accrédité par le Barreau du Québec comme médiateur pour la Division des petites créances de la Cour du Québec, 2011

Me Fauteux enseigne la médiation et la justice participative à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa depuis 2013. Il a enseigné l’arbitrage commercial international à l’École du Barreau du Québec de 2012 à 2017.

  • Prix Edmond-de-Nevers de l’Institut québécois de recherche sur la culture, Mention d’honneur du jury, 1982
  • Prix de l’Institut de droit aérien et spatial, 1980
  • Prix Carswell de droit constitutionnel, 1978

  • Barreau du Québec
  • Barreau de l’Outaouais
  • Société québécoise de droit international
  • Conseil canadien de droit international
  • Association de droit international
  • ISCT
  • IMAQ
  • IAMC
  • AMFQ
  • Association professionnelle des cadres supérieurs de la Fonction publique du Canada
  • Forum des anciens du Service extérieur canadien
  • Association professionnelle des agents du Service extérieur

Langues

Français, anglais, espagnol & italien

Formation

Diplôme, Académie de Droit International de La Haye, 1991

Maîtrise en droit, Université McGill, Institut de droit aérien et spatial, 1981

Permis d’exercice, Barreau du Québec, 1980

Licence en droit, Université de Montréal, 1979

À propos

Me Fauteux est l’un des six Canadiens à qui l’Académie de droit international de La Haye a décerné son Diplôme, une reconnaissance de haut niveau accordée à des candidats possédant des connaissances approfondies et qui subissent avec succès un examen extrêmement sélectif. Diplomate de 1980 à 2000, il a participé ou dirigé la participation du Canada à la négociation de plus de 50 accords internationaux et est l’auteur d’une vingtaine d’articles sur le droit international. 

Directeur général du Bureau des changements climatiques d’Environnement Canada de 2000 à 2004, il a ensuite été Directeur général des Terres à Affaires indiennes et du Nord Canada de 2004 à 2010. En pratique privée depuis 2011, il a notamment rédigé une option d’expert citée avec approbation par la Cour supérieure du Québec sur le fondement juridique international pour poursuivre conjointement les Nations Unies et le Tribunal pénal international pour le Rwanda. 

Fondateur du Consortium international sur le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) et la justice climatique, il a témoigné devant des Comités de la Chambre des communes et du Sénat du Canada sur des questions environnementales et climatiques. Il a créé le Fonds des Bourses Madinina à la Faculté de droit de l’Université de Montréal pour apporter une aide financière à des étudiant.e.s autochtones et noir.e.s. 

Il a été spécialiste externe de la résolution de conflits pour le Programme de gestion des conflits d’ordre commercial de Services publics et Approvisionnements Canada, et a établi un partenariat avec l’Institut canadien pour la résolution des conflits (ICRC) et le gouvernement de la Première nation Mi’gmaq de Listuguj, avec l’appui de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, pour donner une formation en médiation et résolution de conflits à des membres de cette Première Nation. Il a été nommé par le Gouverneur général en conseil comme membre de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, où il a exercé les fonctions de juge administratif.   

Me Fauteux aide les entreprises et les particuliers à prévenir et résoudre les conflits dans un climat de confiance et de respect, lorsque cela est possible, et à l’emporter devant les tribunaux judiciaires et arbitraux lorsque nécessaire. Il pratique la médiation et le litige en matières civile, commerciale et familiale dans un contexte de droit civil et de common law au Québec et en Ontario. Il représente les entreprises en tant que conseil en arbitrage commercial international en vertu du Règlement de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale et d’autres règles. Il est aussi médiateur et facilitateur de règlement pour le Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada.

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