Par Bernard Colas
La portée des sanctions imposées par le Canada et ses pays alliés contre la Russie n’a jamais atteint un tel seuil. Ces sanctions prennent appui sur (i) l’ajout presque quotidien de personnes et d’entités visées par des interdictions de transiger en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie et l’Ukraine et (ii) la cessation de délivrance de toute nouvelle licence d’exportation vers la Russie de technologies et de marchandises d’exportation contrôlée (à l’exception d’équipement médical et pour des raisons humanitaires), ce qui représente l’annulation de plusieurs centaine millions de dollars de ventes.
De plus, le Canada interdit à tout canadien d’importer ou d’acheter des produits pétroliers et applique maintenant un droit de douane minimum de 35% sur tous biens russes importés. Les avions opérés par un opérateur Russe et les bateaux battant pavillon russe ou utilisés par une personne de Russie sont respectivement interdits de vol au-dessus du territoire canadien et d’accoster à un port canadien.
Enfin, le Canada et ses alliés ont décidé de déconnecter certaines banques russes du système de messagerie SWIFT et d’empêcher la Banque centrale russe de déployer ses réserves internationales.
Malgré ces sanctions, transiger avec la Russie demeure possible mais extrêmement complexe et fastidieux. Tous les intervenants à une transaction vont vouloir s’assurer qu’ils n’enfreignent pas l’une des multiples mesures adoptées par le Canada et ses alliés en plus d’avoir à gérer le risque réputationnel en continuant à transiger avec cette partie du globe.
Pour des informations sur la façon de gérer les sanctions, n’hésitez pas à contacter Bernard Colas ou l’un de nos autres avocat(e)s de CMKZ spécialisés en droit du commerce international.
