Eurosurgical SA, un de nos clients européen fabriquant d’appareils médicaux reçoit une mise en demeure d’une société...
L’un de nos clients a reçu une lettre de sa banque l’informant de sa décision de fermer...
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Le 1er novembre 2013, le Canada a ratifié la Convention pour le règlement des différends relatifs aux...
Le 18 octobre dernier, le premier ministre Harper a annoncé la signature de l’entente de principe relative...
Selon les experts de CMKZ, l’année 2013 sera notamment marquée par une accélération des négociations bilatérales et...
La plus importante réforme en droit des brevets américains depuis 60 ans ajoute plus de sécurité aux...
Le 1er janvier 2011 marque l’entrée en vigueur des Incoterms 2010. À partir de cette date, il...
La conclusion de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)[1], en 1992, marquait...
Ce blogue traite d’un phénomène méconnu des entreprises. Les normes adoptées par l’Union européenne ont vocation à...