Auteur : Bernard Colas

Violation de brevets américains

Eurosurgical SA, un de nos clients européen fabriquant d’appareils médicaux reçoit une mise en demeure d’une société...

Sanctions contre l’Iran

L’un de nos clients a reçu une lettre de sa banque l’informant de sa décision de fermer...

Prévisions CMKZ 2014 en commerce international

Selon les experts de CMKZ, l’année 2014 sera particulièrement marquée par : (i) la poursuite de négociations commerciales...

Le Canada ratifie finalement la Convention CIRDI

Le 1er novembre 2013, le Canada a ratifié la Convention pour le règlement des différends relatifs aux...

Les investissements et l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union Européenne

Le 18 octobre dernier, le premier ministre Harper a annoncé la signature de l’entente de principe relative...

Prévisions CMKZ 2013 en commerce international

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Quand vendre aux États-Unis devient moins risqué : Réforme de la loi sur les brevets américains

La plus importante réforme en droit des brevets américains depuis 60 ans ajoute plus de sécurité aux...

De nouveaux termes commerciaux internationaux (Incoterms) à compter du 1er janvier 2011

Le 1er janvier 2011 marque l’entrée en vigueur des Incoterms 2010. À partir de cette date, il...

Changements climatiques: Un cadre réglementaire international en évolution

La conclusion de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)[1], en 1992, marquait...

La mondialisation des normes européennes

Ce blogue traite d’un phénomène méconnu des entreprises. Les normes adoptées par l’Union européenne ont vocation à...

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