Par Bernard Colas et André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ
De nombreux partenaires commerciaux du Canada s’apprêtent à mettre en place des mécanismes d’ajustement carbone à la frontière susceptibles de prendre la forme de droit de douane supplémentaire sur les produits originaires de pays ayant des normes environnementales inférieures aux leurs. Ces mécanismes pourraient engendre un véritable raz-de-marée de tarifs et de sanctions, plusieurs pays en développement contestant la licéité et la légitimité de tels systèmes qui les affecteraient vraisemblablement négativement. L’Union européenne devrait d’ailleurs mettre en place son propre système d’ici 2023 et les États-Unis devraient normalement leur emboîter le pas si l’on en croit les récentes déclarations du président Biden.
Dans la foulée des objectifs canadiens de neutralité carbone d’ici 2050, le gouvernement du Canada a annoncé lors de la publication de son dernier énoncé économique en 2020 qu’il examinait la possibilité de mettre en place un système d’ajustement carbone à la frontière. L’intention du gouvernement de s’engager sur cette voie a été confirmée dans le budget 2021 alors que le gouvernement du Canada a annoncé qu’il consulterait les provinces et territoires ainsi que les importateurs et exportateurs canadiens quant à l’opportunité d’un tel système. CMKZ se tient prête à assister les entreprises canadiennes à l’occasion des consultations du gouvernement du Canada afin qu’elle puisse faire entendre leur voix et faire valoir leurs intérêts.
Des consultations fondamentales pour nos entreprises
Ces consultations entre le gouvernement du Canada et un groupe restreint d’entreprises produisant des biens à forte densité d’émission en CO2 ont débuté en août et le gouvernement indique que le public, y compris les gens d’affaires, sera consulté au cours de l’automne. Les consultations se tiendront sous les auspices des ministères des Finances et de l’Environnement. Un tel système viserait l’imposition de tarifs douaniers sur des produits provenant de pays ne disposant pas de système de tarification du carbone équivalent ou moins strict. La stratégie du Canada s’articule autour des quatre buts suivants : réduire le risque de fuite de carbone, protéger la compétitivité des industries nationales, appuyer un niveau d’ambition climatique nationale plus élevé et stimuler l’action climatique internationale.
Impacts et conséquences de la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone
Un tel mécanisme pourrait entraîner des répercussions majeures, tant positives que négatives sur les entreprises canadiennes et les consommateurs. Les entreprises n’exportant pas ou peu pourraient être avantagées comme des biens importés feraient l’objet de tarifs douaniers neutralisant ce qui pourrait être catégorisé comme un « dumping environnemental ». À l’inverse, un tel mécanisme risque de faire augmenter le coût de certains intrants utilisés par des entreprises canadiennes. Au reste, le gouvernement a également lancé l’idée de remises à l’exportation pour les entreprises exportant dans des marchés sans mécanisme d’ajustement carbone. Or, un tel mécanisme d’ajustement, incluant un éventuel support aux exportations, pourrait être contesté devant l’Organisation mondiale du commerce et engendrer de l’imprévisibilité pour les entreprises. Le gouvernement, s’il va de l’avant, devra notamment déterminer quels biens sont assujettis au régime p. ex. biens à forte densité carbone seulement ou tous les biens et devra déterminer des seuils en carbone et une méthodologie pour calculer l’empreinte de chaque produit. Cela pourrait s’avérer complexe dans le cas de produits résultant de chaînes logistiques complexes ou d’entreprises utilisant des intrants en provenance de divers pays. Les enjeux sont donc multiples et les entreprises canadiennes devraient être prêtes à faire entendre leur point de vue auprès du gouvernement du Canada.
CMKZ se tient aux côtés des entreprises qui risquent d’être affectées
CMKZ encourage les entreprises canadiennes à s’engager dans les consultations annoncées par le gouvernement en raison de l’importance et des impacts potentiels que ce système pourrait avoir. Notre équipe se tient prête à vous accompagner afin de faire entendre vos préoccupations et défendre les intérêts de votre entreprise lors des consultations tenues par le gouvernement fédéral.
Notre équipe partagera également sous peu un nouveau billet de blogue synthétisant les tenants et aboutissants de tels mécanismes d’ajustement carbone, notamment en lien avec l’UE et les États-Unis, la mise en place de mécanismes d’ajustements par ces partenaires du Canada pouvant aussi avoir un impact marqué sur nos entreprises.
Conseils CMKZ
Dans ce contexte, CMKZ recommande aux entreprises canadiennes actives tant sur le marché intérieur qu’à l’international de :
- Mettre en place un plan afin de réduire l’empreinte carbone de leurs produits lorsque leurs marchés d’exportation sont concentrés en Europe et aux États-Unis;
- Établir une stratégie de remplacement des intrants et de rationalisation si votre entreprise importe du matériel ou des produits ayant une forte empreinte carbone;
- S’attendre à une certaine incertitude, et à une prévisibilité moindre du système commercial en raison des risques de mise en cause de ce système, notamment par les pays en voie de développement.
Pour plus d’informations sur ce mécanisme d’ajustement carbone à la frontière canadienne et recommandations, n’hésitez pas à contacter Bernard Colas ou l’un de nos autres avocat(e)s de CMKZ spécialisés en droit du commerce international. CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, pour son importante contribution à la préparation de ce blogue.
