Désormais, les importations canadiennes de certains produits d’acier et d’aluminium aux États-Unis seront respectivement taxées à 25 et 10%. Deux décrets présidentiels ont été personnellement émis par le président américain à cet effet le 31 mai 2018 en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act of 1962. Selon Trump, ces mesures relèvent de la sécurité nationale puisque le Canada serait une menace envers les États-Unis, menace qui ne saurait être levée que par la concession du Canada à toutes les demandes américaines dans le cadre des négociations de l’ALENA.
En réaction, le Canada imposera, dès le 1er juillet, des surtaxes de 10 et 25% et autres contre-mesures identiques d’un montant total pouvant aller jusqu’à 16,6 milliards de dollars canadiens, qui demeureront en vigueur jusqu’à l’élimination totale des taxes américaines. Ces mesures toucheront toute sorte de produit, outre les dérivés d’acier et d’aluminium, allant des jeux de carte, au whisky, en passant par le yoghourt, les bateaux et sans oublier la fierté nationale qu’est le sirop d’érable. À noter que seuls les produits originaires des États-Unis, tel que définis par les règles de l’ALENA, ne seront assujettis aux contremesures.
Les entreprises canadiennes sont invitées à partager leurs suggestions au gouvernement canadien par écrit et ont ainsi l’occasion de faire présenter leurs arguments sur les produits sélectionnés par le gouvernement canadien. Les commentaires doivent être fournis par écrit au plus tard le 15 juin 2018 et devront indiquer les renseignements suivants :
- Le nom de la société ou de l’industrie canadienne, son adresse, son numéro de téléphone et le nom de la personne-ressource;
- Les numéros tarifaires à huit chiffres en question et la description des biens présentant un intérêt particulier;
- La raison de l’appui ou de la préoccupation exprimée par rapport à l’imposition de contre-mesures, y compris des renseignements détaillés démontrant un effet bénéfique ou néfaste prévu;
- S’il y a des préoccupations par rapport à l’imposition de contre-mesures pour un ou plusieurs numéros tarifaires à huit chiffres, veuillez donner votre avis sur les moyens d’apaiser ces préoccupations;
- Veuillez indiquer si les renseignements fournis dans les présentations sont de nature délicate du point de vue commercial.
Nous encourageons vivement les entreprises canadiennes à réagir et à se préparer aux conséquences que ces surtaxes entraîneront, à commencer par déterminer si leurs produits seront touchés par les surtaxes américaines, connaître le numéro de classification de vos produits, vérifier et réviser au besoin les commandes et les contrats avec leurs fournisseurs américains.
Pour plus d’informations sur ces mesures et sur l’impact potentiel qu’ils peuvent avoir sur vos activités, n’hésitez pas à contacter Bernard Colas ou l’un de nos autres avocats de CMKZ spécialisés en droit du commerce international.
