Droit des contrats internationaux: Environnement judiciaire

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Cette formation explore les mécanismes de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales et des jugements étrangers, en se concentrant sur les dispositions légales au Québec et les cadres réglementaires internationaux. Les participants étudieront les principes de base de l’arbitrage, les règles de compétence, ainsi que les procédures de médiation, tout en examinant l’impact des conventions internationales sur la pratique de l’arbitrage et la reconnaissance des jugements étrangers, notamment dans l’Union européenne et aux États-Unis.

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En participant à cette formation, les professionnels développeront les compétences essentielles pour naviguer dans le paysage complexe de la reconnaissance et de l’exécution des sentences arbitrales et des jugements étrangers à travers les frontières.

Elle leur offrira une vision globale des pratiques internationales, facilitant une application efficace des conventions internationales et des règlements d’arbitrage.

Cette formation constitue une opportunité unique pour maîtriser les aspects juridiques et pratiques essentiels à la gestion des litiges internationaux, renforçant ainsi les compétences nécessaires pour assurer une exécution efficace des décisions arbitrales et judiciaires à l’échelle mondiale.

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