Cette formation aborde les principes régissant la détermination de la loi applicable dans divers contextes juridiques. Elle couvre des sujets tels que les sûretés mobilières internationales, la responsabilité civile, les exceptions spécifiques au Québec, ainsi que l’application des normes au sein de l’Union européenne.
Les participants enrichiront significativement leur compréhension des cadres législatifs internationaux et de leur mise en œuvre au Québec et dans l’Union européenne.
Cette formation met l’accent sur les aspects nuancés des contrats internationaux, en se concentrant sur les règles de conflit de lois et les mécanismes de désignation du droit applicable.
Ils acquerront des compétences essentielles pour naviguer avec assurance dans le paysage complexe des obligations contractuelles et de la responsabilité civile à l’échelle internationale.
Cette formation offre ainsi une opportunité unique de maîtriser les aspects clés de la loi applicable, essentiels pour les professionnels évoluant dans un contexte globalisé.
Cette formation explore les mécanismes de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales et des jugements étrangers, en...
Cette formation explore les subtilités du droit matériel appliqué aux contrats internationaux, mettant en lumière les cadres...
Cette formation met l’accent sur les aspects essentiels de la propriété intellectuelle dans le contexte du droit...
Cette formation couvre les bases des contrats internationaux, en mettant l’accent sur leur structure, leur rédaction et...
Cette formation offre une analyse de l’histoire de la coopération économique à l’échelle mondiale, en mettant l’accent...
Cette formation se focalise sur le droit des contrats internationaux, offrant une introduction aux phases cruciales d’un...
