Catégorie : Transactions internationales

Violation de brevets américains

Eurosurgical SA, un de nos clients européen fabriquant d’appareils médicaux reçoit une mise en demeure d’une société...

Quand vendre aux États-Unis devient moins risqué : Réforme de la loi sur les brevets américains

La plus importante réforme en droit des brevets américains depuis 60 ans ajoute plus de sécurité aux...

De nouveaux termes commerciaux internationaux (Incoterms) à compter du 1er janvier 2011

Le 1er janvier 2011 marque l’entrée en vigueur des Incoterms 2010. À partir de cette date, il...

Changements climatiques: Un cadre réglementaire international en évolution

La conclusion de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)[1], en 1992, marquait...

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