Catégorie : Transactions internationales

Négocier une clause de médiation et d’arbitrage commercial

Rédiger un contrat amène forcement à s’interroger sur les mécanismes qui régiront un différend éventuel. Face aux...

La médiation commerciale et le nouveau Code de Procédure Civile du Québec

Le 1er janvier 2016, le nouveau Code de procédure civile (NCPC) du Québec est entré en vigueur. ...

Cuba s’ouvre au commerce et à l’investissement étrangers

Suite à la réouverture par Cuba et les États-Unis de leurs ambassades dans la capitale l’un de...

Se faire payer par les Nations Unies

Le Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda (TPIR) engage une de nos clientes canadiennes...

L’harmonisation de la Loi canadienne sur les marques de commerce aux traités internationaux

Une excellente nouvelle pour les entreprises canadiennes ; le Canada entame enfin l’harmonisation de son droit des...

Marque de commerce au Mexique

Un de nos clients de Longueuil commercialise des huiles et graisses industrielles dans différents pays. Sur la...

Violation de brevets américains

Eurosurgical SA, un de nos clients européen fabriquant d’appareils médicaux reçoit une mise en demeure d’une société...

Quand vendre aux États-Unis devient moins risqué : Réforme de la loi sur les brevets américains

La plus importante réforme en droit des brevets américains depuis 60 ans ajoute plus de sécurité aux...

De nouveaux termes commerciaux internationaux (Incoterms) à compter du 1er janvier 2011

Le 1er janvier 2011 marque l’entrée en vigueur des Incoterms 2010. À partir de cette date, il...

Changements climatiques: Un cadre réglementaire international en évolution

La conclusion de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)[1], en 1992, marquait...

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