Expert-Conseil

Droit des douanes

Jean-Marc Clément

LL.L., DESS CI

  • Douanes et recours commerciaux
  • Sanctions économiques
  • Conformité réglementaire

  • Jean-Marc est professeur invité à l’Université de McGill où il enseigne un cours de maîtrise sur l’ALÉNA et les répercussions pratiques des accords de libre-échange dans la conduite des affaires.

  • Membre, Association du Barreau canadien
  • Membre, American Bar Association
  • Membre, Chambre de commerce de Montréal
  • Comité exécutif Québec, American Chamber of Commerce in Canada
  • Membre, Société canadienne des courtiers en douanes

  • Avocat principal, BCF Avocats d’affaires, 2011 à 2015
  • Directeur Principal, PricewaterhouseCoopers, 1999 à 2011

Langues

Français & anglais

Formation

DESS en Commerce international- EM Strasbourg École de gestion, 1993

Barreau du Québec, 1989

Droit civil (L.L.B)- Université d’Ottawa, 1988

À propos

Jean-Marc Clément compte parmi ses clients des multinationales, des PME ainsi que des sociétés en démarrage situées au Canada et à l’étranger. Tous sollicitent ses conseils et ont recours à son bon jugement afin d’améliorer leur capacité concurrentielle à l’échelle mondiale et assurer une meilleure planification de leurs opérations internationales tout en voyant au respect de leurs obligations transfrontalières.

Au fil du temps il est devenu le conseiller de confiance de plusieurs dirigeants et gestionnaires en poste à tous les niveaux d’une entreprise, sur un ensemble de sujets reliés au commerce international. Son expertise couvre plusieurs sujets: procédures douanières, tarifs douaniers, remboursements, approvisionnement international, chaîne logistique, contrôles à l’importation et à l’exportation, droits antidumping et compensateurs, accords de libre-échange, prix de transfert, sanctions économiques et commerciales, gouvernance, lois anti-corruption touchant le commerce à l’étranger, exécution de revues diligentes, divulgations volontaires, défense dans le cadre de vérifications et  relations gouvernementales.

Il défend régulièrement les intérêts de ses clients dans des procédures de règlement des différends tant auprès de l’administration que devant les tribunaux. Il a plusieurs fois agi à titre de procureur devant le Tribunal du commerce extérieur et les cours fédérales. Il a eu gain de cause dans plusieurs dossiers de litiges complexes où il représentait de prestigieux clients.

Il a servi pendant deux termes consécutifs sur le Conseil d’administration d’IE Canada (l’Association canadienne des importateurs et exportateurs), une association pour laquelle il a également occupé le poste de Président du chapitre du Québec. Il est membre du comité exécutif pour le Québec d’AMCHAM (la Chambre de commerce américaine au Canada). Il a récemment été invité à faire partie du Comité consultatif du Tribunal canadien du commerce extérieur.

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