Cette formation offre une immersion dans le domaine des contrats de service et de sous-traitance à l’échelle internationale. Elle couvre les obligations contractuelles, les modalités de paiement et la gestion de la propriété intellectuelle, ainsi que les spécificités des contrats de consultant.
Les participants exploreront les aspects juridiques et pratiques de la sous-traitance, notamment les conditions de prestation de services et les conséquences en cas de non-conformité. Cette formation approfondit la compréhension des engagements des membres de l’OMC, des accords de libre-échange et des subtilités du droit international des services.
Guidé par nos affiliés, les participants apprendront à rédiger et à négocier des contrats internationaux, à identifier et gérer les risques contractuels, à garantir la conformité des services et à optimiser les modalités de paiement. En naviguant dans le cadre réglementaire international, ils seront mieux préparés pour aider leurs entreprises à opérer efficacement sur le marché mondial.
Cette formation explore les mécanismes de reconnaissance et d’exécution des sentences arbitrales et des jugements étrangers, en...
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Cette formation se focalise sur le droit des contrats internationaux, offrant une introduction aux phases cruciales d’un...
