Contrats internationaux : Vente, distribution et License

Cette formation met l’accent sur les aspects cruciaux des contrats internationaux, s’adressant aux professionnels souhaitant maîtriser les cadres juridiques favorables aux affaires internationales, tels que la Convention de Vienne, l’OMC, l’ALÉNA et les accords de libre-échange.

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Elle couvre une gamme étendue de sujets, incluant la vente, la distribution, la licence et l’implantation à l’étranger. Les participants apprendront à analyser les risques, à comprendre les obligations contractuelles, et à gérer les modalités de paiement et de livraison, ainsi que la durée et la résiliation des contrats. La formation aborde également les recours disponibles et la propriété intellectuelle, incluant les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur et les secrets commerciaux.

Les participants développeront une connaissance détaillée des mécanismes de négociation et de gestion des contrats à l’échelle internationale, leur permettant d’explorer de nouveaux marchés efficacement. Ils apprendront à évaluer les partenaires commerciaux, à identifier et à limiter les risques juridiques et financiers, et à assurer la conformité avec les normes internationales et les obligations légales.

Des conseils pratiques seront également offerts sur la manière de tirer parti des accords commerciaux internationaux pour protéger les intérêts de l’entreprise, optimiser les stratégies de distribution et de licence, et naviguer efficacement dans le cadre réglementaire complexe du commerce international.

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